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Convention climat et BTP: ce que contiennent les 149 mesures

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Sommaire

Après 9 mois de travail de la Convention pour le climat, 150 citoyens tirés au sort se sont penchés sur les moyens d’atteindre l’objectif de réduction d’au moins 40 % des gaz à effet de serre d’ici 2030 (en comparaison de l’année 1990).
Les travaux ont donné lieu à 149 mesures réparties en 5 grandes thématiques.
  • Se déplacer
  • Consommer
  • Se loger
  • Produire / travailler
  • Se nourrir 

Le secteur de la construction et la Convention climat

La thématique qui intéresse le plus le secteur du BTP, c’est évidemment la thématique « Se loger », qui comporte elle-même trois objectifs:
  • la rénovation des bâtiments
  • la limitation de la consommation d’énergie des lieux publics et privés ainsi que des industries
  • la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain.

Quel est l’impact du secteur de la construction sur le climat?

Le Constat

« Le parc immobilier français (résidentiel-tertiaire) représente à lui seul 16 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, et nécessite une réduction par 10 des émissions pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. »
(source: rapport final de la Convention Climat)
À plus court terme, pour le secteur du BTP, les émissions gaz à effet de serre des bâtiments doivent être divisées par 2.

L’ambition

Pour ces citoyens, la rénovation, la décarbonation de l’énergie et la réduction des surfaces urbanisées au profit de la densification sont des leviers d’action importants pour réduire les émissions du bâtiment. Les changements d’habitudes pour limiter la consommation d’énergie par personne et le développement de la maison individuelle au profit d’habitats collectifs sont aussi incontournables.
 

Les pistes pour réduire l’impact du BTP sur l’environnement

 De multiples mesures sont envisagées pour atteindre ces objectifs, de façon à ce que l’ensemble des acteurs du bâtiment et des particuliers soient capables d’effectuer ce grand chantier national en étant gagnants.
 
La Convention Climat propose par exemple de:
  • Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métiers du BTP vers des pratiques éco-responsables
  • Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques pour les aides à la rénovation des bâtiments autant pour les artisans que pour les particuliers
  • Limiter les nouvelles artificialisations en renforçant lea planification intercommunale
  • Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante
  • Stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines
  • Evaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant tout démolition
 

Quelle application des propositions de la Convention climat?

 Pour le moment il est difficile de savoir comment et si ces propositions vont rentrer en application:
  1. Par une inscription dans le droit réglementaire par décret?
  2. Par projet de loi de relance économique soumis au parlement?
  3. Par référendum?
Les trois options sont sur la table et peuvent être complémentaires.
 
Pour le moment une seule chose est sûre: un fonds de transformation écologique de 15 Milliards d’euros sera inclus d’ici la fin de l’été au sein du plan de relance post-COVID-19.
 
Reste à savoir ce qui sera alloué au secteur du bâtiment…
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