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Ces dernières semaines le secteur du BTP s’est montré exemplaire! Nous ne doutions pas une seconde que notre secteur ferait preuve des solidarité et de civisme dans cette période inhabituelle.
Et pour ça nous pouvons être fiers!
Avec la perspective d’une reprise de l’activité courant mai, nous pouvons de nouveau recommencer à penser à l’avenir. dans cette optique la FFB (Fédération française du Bâtiment) a récemment publié un numéro spécial Coronavirus de son magazine Bâtiment Actualité.
En voici les informations essentielles.
La BTP banque se mobilise pour vos finances
Prêt garanti par l’Etat
- Pour qui: tous les clients éligibles, sous réserve de l’analyse d’un dossier simplifié
- Quelles pièces à soumettre: une fiche diagnostic sur l’impact du coronavirus, un plan de trésorerie sur six mois, un état du carnet de commandes, un projet de bilan 2019 si les comptes ne sont pas encore disponibles).
- Quel délai d’attribution: BTP banque s’est engagée à respecter un délai de traitement des dossiers dans les 5 jours ouvrés après réception des pièces.
Reports d’échéances des prêts en cours
Il s’agit d’un report automatique, sans frais, de six mois de leurs échéances de prêt et de crédit bail, s’ils ne figuraient pas dans les cas d’exclusion
Avances sur cessions de créances professionnelles (Dailly)
BTP banque a assoupli les conditions d’accessibilité aux cessions de créances durant la période
Le guide de l’OPPBTP pour reprendre l’activité
- Un livret d’accompagnement à la reprise d’activité est disponible sur le site internet de votre fédération, dans l’espace adhérent.
- Ce livret se compose de 81 questions-réponses pour vous accompagner dans vos interventions et sur vos chantiers.
ATTENTION: Les livrets sont susceptibles d’être mis à jour au gré des retours d’expérience!
Les délais légaux dans le BTP
Le gouvernement a récemment suspendu un grand nombre de délais légaux et réglementaires.
Droit de rétractation immobilier
Bonne nouvelle pour le secteur, la suspension ne s’applique pas au droit de rétractation immobilier de vos clients!
Les demandes de permis
Les instructions des demandes de permis redémarreront au lendemain de la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 25 mai à ce jour.
Recours des tiers contre les permis
Quant au délai de recours il redémarrera à cette même date et pour la durée qui restait à courir au 12 mars si le permis était déjà affiché avant l’état d’urgence.
Accès et montants des aides financières
Fonds de solidarité
- Pour qui: les entreprises de mois de 11 salariés ayant commencé leur activité avant le 1er février 2020, réalisant moins de 1 million de chiffre d’affaires et dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60000 €.
- Critères: chute de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur l’année 2019.
- Ouverture de l’aide: accessible dès le 1er mai 2020
- Plafond de l’aide: 1500€
Indemnités complémentaires au fonds de solidarité
- Pour qui: les entreprises les plus en difficultés
- Quel montant: plafond de 5000€
- Quel délai: dossier de l’aide complémentaire est à déposer avant le 31 mai
Pour les artisans
- Pour qui: les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce (membres du CPSTI)
- Quel montant: calculé sur la base des revenus, avec un plafond de 1250€
- Comment recevoir l’aide: l’aide est versée spontanément par le CPSTI via les URSSAF (aide cumulable avec le fonds de solidarité)
Pour les artisans ne pouvant bénéficier du fonds de solidarité, une aide complémentaire est prévue (lien pour faire une demande)
La distribution des lettres recommandées pendant l’état d’urgence sanitaire
Une procédure particulière de remises des lettres recommandées a cours durant l’état d’urgence sanitaire. Nous vous invitons à vous tourner vers la page 8 du document de la FFB en suivant ce lien.
La formation pendant l’activité partielle: dispositif FNE-Formation
- Pour qui: tous les salariés (ayant donné l’accord à la formation) officiellement en activité partielle
- Quelles formations: les formations sont fléchées et doivent être en rapport avec l’activité du salarié.
- Caractéristiques de la formation: à distance, durant la période d’activité partielle uniquement
- Quels coûts: l’Etat prend en charge les coûts à 100%, avec un seuil de 1500€ par formation au delà duquel une instruction détaillée du dossier sera faite par la DIRECCTE.
- Comment bénéficier de l’aide: tout d’abord se rapprocher d’un organisme de formation qui propose des formations à distance, évaluer le coût par salarié et ensuite faire la demande auprès de la DIRECCTE
En espérant vous avoir éclairé sur les différents dispositifs à l’oeuvre pour passer ce moment difficile, Hâpii vous souhaite à tous bon courage.