Sommaire
Continuer son activité (si possible)
- Organisez-vous pour mettre en place les outils adéquats pour vos salariés pouvant faire du télétravail
- Déclarez un arrêt de travail pour les salariés devant garder leurs enfants: https://declare.ameli.fr
Si votre activité peut s’exercer sans vos employés concernés par les mesures ci-dessus alors votre activité peut continuer si:
- Vous mettez à jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) avec les mesures prises pour respecter les consignes sanitaires.
- Vous remplissez le justificatif (permanent) de déplacement professionnel et votre employé l’attestation de déplacement (une déclaration par jour)
Pour mettre en pause son activité
Mais face à la gravité de la situation, si la sécurité des employés ne peut être garantie notre conseil est le suivant:
- Décrétez le travail à temps partiel pour vos employés : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
- Demandez un délai de fin de chantier ou reportez son démarrage en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au maître d’œuvre (si c’est un marché public) ou au maître d’ouvrage (pour les marchés privés).
Reporter ses obligations fiscales
Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justifications, sans formalités, sans pénalités, le paiement des cotisations et impôts dus en mars.
Les entreprises doivent simplement envoyer un mail ou courrier à la DGFiP pour les informer du non-paiement de leurs charges fiscales au mois de mars.
En cas de difficultés persistantes, une remise d’impôt direct pourra être étudiée au cas par
cas, en fonction de la situation des entreprises.
Les indépendants peuvent déjà adapter le paiement de leur impôt sur le revenu à leur situation actuelle en modulant les acomptes ou en les reportant. Ils peuvent le faire sur le site du gouvernement dans l’espace particulier, à la rubrique « gérer mon prélèvement à la source ».
Faire face face à des difficultés financières
Contactez votre banquier le plus en amont possible pour :
- Anticiper les éventuels problèmes de trésorerie, obtenir des précisions sur l’assurance de ses prêts et demander un report des échéances de ses prêts ;
- Activer, si besoin, la garantie bancaire proposée par BPIFRANCE pour les TPE/PME.
BPI France a lancé un plan de soutien à destination des TPE/PME touchées par les conséquences du CORONAVIRUS pour apporter du cash rapidement, sécuriser les découverts et les lignes court terme :
• L’octroi de la garantie BPI France à hauteur de 90% des prêts de trésorerie accordés par les banques françaises
• Découvert garanti à 90%
• Prêts sans garantie de 10 000 € à 10 Millions sur 3 à 5 ans
Modalités d’application
Les modalités de la survie économique des entreprises (et notamment la survie financière des indépendants) ne sont actuellement pas clairement définies.
Mais nous ne manquerons pas de communiquer les mises à jour lorsque la situation sera éclaircie!
Bon courage à tous!